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Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

I. Composition des prix et des frais

Tous les prix affichés incluent la TVA française à 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à payer.
Aucun frais supplémentaire n’est requis lors de la réception des marchandises.

II. Champ d’application

Cette politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée directement au prix des produits, sans formalités supplémentaires à effectuer par l’utilisateur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés en conséquence et feront l’objet d’une information préalable.

III. Mode de livraison DDP

L’ensemble des commandes est expédié selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant réglés avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune procédure de dédouanement ni paiement additionnel n’est requis de la part de l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi logistique complet.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service client accompagne les démarches nécessaires.

IV. Douanes et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes en vigueur en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

V. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

Aucun coût supplémentaire n’est facturé à la livraison.

VI. Factures et justificatifs

Une facture électronique est fournie après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total TTC.
La facture peut être utilisée pour les démarches après-vente, à des fins fiscales ou dans le cadre de procédures de remboursement de TVA, le cas échéant.
L’ensemble des frais est clairement présenté avant le paiement, sans coûts dissimulés.

VII. Traitement des commandes et délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 9 à 15 jours ouvrables, selon la zone géographique et l’organisation du transporteur.

VIII. Limitations géographiques

Cette politique s’applique aux livraisons en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
En cas de restriction légale ou logistique, l’information sera communiquée avant la confirmation de la commande.

IX. Service client