Mentions légales complémentaires

I. Informations relatives à la plateforme

  • Site internet : https://hometurfz.com

  • Service de vente en ligne de mobilier destiné aux consommateurs situés en France.

  • Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.

  • Les livraisons sont effectuées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), sans frais supplémentaires à la réception.


II. Transport et logistique

  • Adresse : 283 AUSTIN ST, SPARTANBURG, SC 293012113, US

  • Transporteurs : DHL, FedEx, UPS

  • Délai de traitement des expéditions : généralement sous 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement

  • Délai de livraison estimé : environ 9 à 15 jours ouvrables, susceptible de varier en fonction du dédouanement et des conditions de transport

  • Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet.


III. Fiscalité et droits de douane

  • Les prix indiqués sur le site comprennent les droits de douane et la TVA à 20 %.

  • Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

  • L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.

  • Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche de dédouanement ou de paiement complémentaire.


IV. Droit de rétractation et service après-vente

  • Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.

  • Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de retours, remboursements et échanges.


V. Paiement et sécurité des données

  • Les paiements sont traités via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.

  • Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

  • Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges de données.

  • Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et sont strictement limités à la gestion des commandes et des services associés.


VI. Coordonnées

  • Adresse : 283 AUSTIN ST, SPARTANBURG, SC 293012113, US

  • Téléphone : +1 (631) 965-6605

  • E-mail : sav@hometurfz.com

  • Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)


VII. Droit applicable et règlement des litiges

  • Les litiges font l’objet, dans un premier temps, d’une tentative de résolution amiable.

  • À défaut d’accord, les tribunaux compétents en France sont seuls habilités à statuer.

  • Les transactions sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes en vigueur.


VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

  • Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles.

  • Contact : sav@hometurfz.com

  • Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.