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Mentions légales complémentaires
I. Informations relatives à la plateforme
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Site internet : https://hometurfz.com
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Service de vente en ligne de mobilier destiné aux consommateurs situés en France.
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Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
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Les livraisons sont effectuées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), sans frais supplémentaires à la réception.
II. Transport et logistique
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Adresse : 283 AUSTIN ST, SPARTANBURG, SC 293012113, US
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Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
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Délai de traitement des expéditions : généralement sous 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement
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Délai de livraison estimé : environ 9 à 15 jours ouvrables, susceptible de varier en fonction du dédouanement et des conditions de transport
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Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet.
III. Fiscalité et droits de douane
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Les prix indiqués sur le site comprennent les droits de douane et la TVA à 20 %.
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Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
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L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
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Le mode DDP dispense l’utilisateur de toute démarche de dédouanement ou de paiement complémentaire.
IV. Droit de rétractation et service après-vente
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Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.
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Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de retours, remboursements et échanges.
V. Paiement et sécurité des données
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Les paiements sont traités via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
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Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
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Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges de données.
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Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et sont strictement limités à la gestion des commandes et des services associés.
VI. Coordonnées
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Adresse : 283 AUSTIN ST, SPARTANBURG, SC 293012113, US
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Téléphone : +1 (631) 965-6605
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E-mail : sav@hometurfz.com
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Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
VII. Droit applicable et règlement des litiges
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Les litiges font l’objet, dans un premier temps, d’une tentative de résolution amiable.
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À défaut d’accord, les tribunaux compétents en France sont seuls habilités à statuer.
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Les transactions sont soumises au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes en vigueur.
VIII. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD
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Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données personnelles.
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Contact : sav@hometurfz.com
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Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.